Nicole Schvester


Autre nom possible de la personne recherchée:
Nicole Cochet Nicole Schvester-Cochet
De: Nicole SCHVESTER, épouse COCHET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Nicole Schvester, épouse Cochet
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Schvester (Nicole, Yvonne), épouse Cochet
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Schvester (Nicole), épouse Cochet
maître de conférences de 1re classe
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
à compter du
5 septembre 2000
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000220837(source JORF)
détachement
07 Janvier 200107/01/2001
De: Schvester (Nicole), épouse Cochet
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-02-19"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000739671(source JORF)
nomination
15 Septembre 199815/09/1998
De: Nicole Schvester, épouse Cochet
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000374197(source JORF)
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Schvester (Nicole), épouse Cochet
premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences de 2e classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1997-09-05"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000750720(source JORF)
détachement
22 Octobre 199722/10/1997
De: Schvester (Nicole), épouse Cochet
premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
maîtres de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1997-09-05"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000566304(source JORF)
nomination
10 Septembre 199710/09/1997
De: Schvester (Nicole), épouse Cochet
premier juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Schvester (Nicole), épouse Cochet
premier juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Schvester (Nicole), épouse Cochet
premier juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Nicole Schvester, épouse Cochet
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.